Ligue musulmane genevoise pour la paix confessionnelle

TITRE I : GÉNÉRALITÉS

Article 1. Nom et Siège :

Sous le nom de  » Ligue musulmane genevoise pour la paix confessionnelle « , il est constitué une association, au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, ayant son siège à Genève.

Article 2. Durée :

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUT SOCIAL

Article 3. Buts:

L’association revendique l’égalité de traitement pour la communauté musulmane dans la pratique de la liberté religieuse à Genève et en Suisse. Elle se fixe les objectifs suivants :

• Encourager la participation citoyenne de la communauté musulmane.
• Organiser des colloques, conférences, et événements pour encourager l’intégration des musulmans et prévenir toute confusion entre intégration et assimilation.
• Lutter par toutes les voies de droits contre la stigmatisation et la discrimination de la communauté musulmane à Genève et en Suisse.

TITRE III : MEMBRES

Article 4. Adhésions:

Les demandes d’adhésion peuvent être adressées en tout temps au secrétaire de l’association. Le comité décide sur l’admission des membres.

Les candidats doivent présenter  un engagement politique ou une compétence juridique à l’appui de leur demande d’adhésion.

Article 5. Démissions et exclusions:

Les démissions doivent être adressées au secrétaire de l’association. Le Comité peut, à la majorité absolue et sans indication de motif, prononcer en tout temps l’exclusion d’un membre. Le membre exclu a le droit de déférer à l’assemblée générale une telle décision, mais ses activités sont suspendues jusqu’à droit jugé par l’Assemblée. La décision de l’Assemblée générale est définitive.

TITRE IV : ORGANISATIONS

Article 6. Organes de l’association :

Les organes de l’association sont :

a) L’Assemblée Générale

b) Le Comité

c) Les Groupes de Travail

d) Le Contrôle des Comptes.

Article 7. L’Assemblée générale :

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps dans un délai de dix jours à l’initiative du Comité ou d’un cinquième des membres de l’association.

L’Assemblée générale a notamment les attributions suivantes :

• Élection des vérificateurs.
• Contrôler les activités des organes sociaux.
• Statuer par voix de la majorité simple des membres présents sur fonctionnement de l’association soumis à l’ordre du jour par le comité. En cas de partage égal des voix, le Président a la voix prépondérante.

Les propositions de modifications des statuts doivent être soumises au Comité  par écrit 21 jours avant une assemblée générale et font partie de la convocation. Après débat, elles font l’objet d’un vote à la majorité des deux tiers du quorum de la moitié des membres.

Article 8. Le Comité :

L’Assemblée constitutive de l’Association devient le comité. Ce comité élit son  président, son secrétaire et son trésorier pour un mandat de cinq ans et désigne ses nouveaux membres par cooptation. Il dirige les affaires courantes de l’association et la représente auprès des tiers. Le comité présente à l’Assemblée générale les rapports annuels relatifs à ses activités et les comptes.

Article 9. Les Groupes de Travail :

Des Groupes de Travail sont désignés par le comité pour élaborer et développer des activités précises à la réalisation des objectifs de l’association.

Article 10. Les vérificateurs :

L’Assemblée Générale nomme deux vérificateurs aux comptes, qui ne soient pas membres du comité et qui ne sont pas nécessairement membres de l’association, pour un mandat d’une année reconduit tacitement.

TITRE V : RESSOURCES

Article 11. Ressources :

Les ressources de l’association sont constituées par les donations.

Article 12. Signature :

L’association est valablement engagée par la signature individuelle du président, du secrétaire ou du trésorier.

Article 13. Responsabilité :

L’avoir social de l’association répond seul des engagements de l’association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

TITRE VI : DISSOLUTION

Article 14. Dissolution:

L’association peut être dissoute par une décision rendue à la majorité absolue de l’assemblée générale. L’éventuel reliquat de la fortune de l’association sera remis à une association désignée par le Comité.

TITRE VII : STATUTS

Article 15. Adoption :

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive

tenue à Genève en date du XX novembre 2009.